Les topic des juristes !

[Stilgar]

Cette industrie commençant à prendre de l'ampleur et à brasser de l'argent il est logique que cela attire différentes personnes sur des points précis : ce qui concerne de près ou de loin son respect du droit.

Jusqu'à présent, et je pense que n'importe qui ayant lu une fois des conditions d'utilisations l'aura remarqué, le droit appliqué est d'une part le droit américain car les entreprises rédigent très souvent uniquement une version américaine de leurs accords et quand il y a une traduction elle traduit simplement sans transposer le système juridique du pays correspondant. Actuellement ce genre de problèmes est mis au nez de Facebook et Google par des juristes allemands principalement.
D'un autre côté n'ayant eu aucune affaire actuellement, mis à part dans des cas pénaux ce qui ne compte pas pour la consommation et les contrats, personne ne sait comment le droit commun doit être envisagé vis-à-vis de ces technologies. En effet le problème principal n'est pas un manque de règlementation, et contrairement à une idée reçue il y a bien un droit applicable sur internet/concernant les jeux vidéos, mais son application. Les entreprises concernées ne craignant jusqu'à présent aucune mise en demeure des consommateurs ou de concurrents le droit n'est que secondaire.

Par conséquent certaines pratiques nauséabondes se sont développées en toute impunité, on citera principalement la publicité mensongère (ceux qui étaient là à la sortie de ETW s'en souviennent), des produits non terminés et non fonctionnels sont vendus sans aucune réparation, certaines pratiques des DLC peuvent ressembler à de la vente forcée, et la question des protections à l'installation restreignant l'utilisation et obligeant à fournir des données personnelles se posent également sérieusement.

On notera donc qu'UFC que choisir a décidé de tenter un premier coup en France concernant ces pratiques. http://www.lemonde.fr/technologies/a...86_651865.html
Ce qui est intéressant c'est qu'elle s'attaque non seulement aux éditeurs mais également aux revendeurs. Mais n'attendons pas forcément une révolution de ces premières saisines, ce ne sont que les premières et en France un juge n'est pas tenu par la jurisprudence, surtout lorsqu'elle n'émane pas de la Cour de cassation.

Affaires à suivre donc

[Zamensis]

Tiens, je n'avais pas vu ce topic. (Merci la liste des utilisateurs en ligne ! ) Intéressant et vecteur d'espoir, en tout cas. (Et ça répond en partie à ma question dans l'autre sujet, là... ) Curieux de connaître l'auteur de l'article et le motif de sa publication, car c'est un discours qui retranscrit presque parfaitement ce que beaucoup de joueurs ressentent.

[Stilgar]

Le texte sur MB c'est de moi Sur le monde.fr, un pigiste.

[bisthebis]

Ah l'époque ou je recevais des jeux achetés sur ebay par la poste, sans souci d'activation... Nostalgie

[Stilgar]

Je vous rassure les nouvelles conditions d'utilisations de Steam sont totalement illégales, et mettent d'ailleurs Steam dans une situation délicate. J'irai même jusqu'à dire que c'est du niveau du petit escroc de quartier, pas du niveau d'une entreprise qui a de quoi se payer des juristes. En France on ne peut décider contractuellement qu'on ira pas devant la justice.
D'ailleurs ces simples clauses en elle-même peuvent justifier des poursuites contre Steam.

Bref c'est vraiment naze de leur part et ça me fait honte d'avoir acheté des jeux chez eux.

[Zaariel]

C'est quoi les nouvelles conditions d'utilisation de steam?

[Stilgar]

http://lmgtfy.com/?q=steam+new+tos

[Stilgar]

http://www.vzbv.de/10293.htm

Bien fait pour Valve. Pour les non germanophones, une association de consommateurs allemande va attaquer Valve sur deux points :
- La non possibilité de vendre ses jeux
- La non possibilité de continuer à utiliser les jeux achetés avant une nouvelle modification de l'accord d'utilisation si on le refuse

[Stilgar]

Zouh, en tant que personne ayant la compétence de changer le titre du topic je le modifie afin d'élargir le champ d'application matériel de la discussion. Le champ personnel reste inchangé (membres du forum) de même que le régime juridique (suivi de la charte).

[Faras]

Topic satanique. Summum Ius, Summa Iniuria.

[Stilgar]

Lex ratio perfecta a rerum natura.

[Stilgar]

Angelus pour un "juriste" tu m'inquitètes, le r de ta signature n'a aucune valeur légale en France.

1. Attendu que MB est soumis à la législation française.
2. Attendu qu'utiliser un sigle anglo-saxon sur MB peut relever d'une crime de haute trahison, que celle-ci s'estime notamment en fonction de la gravité de l'atteinte à la nation et de son caractère immoral (Cons. Etat, 9 janvier 2012, Société des fabricants de Zamensis dans la basse lorraine, BORFF 2012 p 1232) devant être considéré comme toute action allant à l'encontre de la logique (CJUE, Zaariel c/ Angelus, 9 janvier 2012, rec i-44443, aff 03/12).
3. Attendu que la détermination d'une telle sanction doit se faire en fonction du contrôle dit "Faras", à savoir qu'elle doit reposer sur les recommandations des experts et prendre nécessairement la peine la plus élevée (Trib. Conflits, 9 janvier 2012, Associations des historiens de l'art psychanalistes c/ Faras).

I - Les faits litigieux
4. Attendu que le membre dit Angelus arborre sur sa signature le symbole "registered" (prononcer reuh-jiss-teuh-raide), que ce symbole est une pratique anglo-saxonne.
5. Attendu que la signature fait partie intégrante des déclarations d'un membre.

II - Arguments des parties
6. Attendu que Romanus ; Zaariel ; Zamensis, ci-après l'équipe de MundusBellicus, a fait joindre à la Cour un mémoire indiquant notamment que toute référence comme celle des faits est considérée comme une insulte déshonorante au sens de la règlementation 2-1991 du 8 janvier 2012 portant harmonisation des sentences de mort et de torture ;
7. Attendu que le comité des experts, ci-après Faras demande l'écartellement pour violation des valeurs fondamentales de l'Empire Français
8. Attendu qu'Angelus fait valoir qu'il est un agent anglais et que la juridiction bellicienne ne peut connaitre de ses actes

III - Appréciation de la Cour
9. Mais attendu que l'article 4 de la Déclaration de la supériorité bellicienne donne "toute compétence à la Cour pour juger des cas qui sont de sa compétence naturelle", que les faits de l'espèce font indiquer au juge que ceci est le cas, donc l'argument du requérant doit être rejeté car infondé, incohérent, inutile, superfétatoire, manquant de base légale, vicié en droit et étant une erreur manifeste d'appréciation.
10. Attendu que le sigle est clairement en violation des règles ci-dessus énumérées et d'une action éclairée d'Angelus
11. Attendu que les experts requièrent l'écartellement

La Cour décide :
12. Qu'Angelus a commi un crime de très haute trahison et de collusion avec la secte de l'anglo-saxonisme
13. Qu'il sera écartelé le jour anniversaire de Du Guesclin
14. Que les dépends sont mis entièrement à la charge d'Angelus, y compris le budget croissant de Zaariel s'élevant à 4,5 milliards d'euros
14. Que l'intégralité des possessions d'Angelus seront nationalisées et entrerons dans le domaine public de l'Etat

La Cour de très haute et grande intelligence, dit felix et fortuna, noble de comportement et grande par l'âme de Justice de Mundus Bellicus
Le magistrat principal Stilgar
Son rapporteur honorable Le-Nain
Son scientifique de service Elanion
Son elfe immortel elrond
Son flegme incommensurable Rem
sa vision commentée leviath

Le 23 novembre 2012

[Angelus]

Je ne me rendrais jamais !
*Saute par la fenêtre*
I WILL NEVER SURRENDER ! ALL HAIL BRITTANIA !

(ps : Vous vous faites vraiment chier, les modos )

[Stilgar]

Quoi qu'il en soit tu as l'honneur d'être la première personne jugée par la Cour de très haute et grande intelligence, dit felix et fortuna, noble de comportement et grande par l'âme de Justice de Mundus Bellicus.

Etant donné que nous ne sommes pas en "common law" cette décision (et oui on rend des décisions, pas de vulgaires jugements ) ne fera pas jurisprudence. Donc si jamais d'autres personnes font comme toi les sanctions pourront être bien pires !

[Elanion]

Hé hé pas mal du tout, bien joué Stil', pauvre Angelus (ou pas )