Financement participatif ?

[Archange]

Je suis pas juriste et encore moins économiste, mais dans quelle mesure ça affecte (si ça affecte) les kickstarter pour les jeux vidéos (sujet nous interessant ici) ?

Quels sont les point positifs ?

http://www.lesechos.fr/entreprises-s...ive-611773.php

[Stilgar]

Que c'est aussi efficace qu'une ligne Maginot d'un point de vue juridique. Je pense que l'idée de base c'est surtout de limiter l'impact des arnaques et d'éviter des procédés de défiscalisation artificiels. Donc un dispositif qui concerne avant tout les professionnels dans des projets autre que le divertissement. Je pense pas que les supports de type Kickstarter, Indiegogo soient vraiment visés.
Là ça semble plus toucher des levées de capital comme pour le financement d'une entreprise (à première vue j'ai survolé l'article et pas lu le projet en question).

Ca permettra surtout d'avoir une base textuelle dans d'éventuelles poursuites, mais étant donné qu'on vise des pratiques multiples (= crowd) et faibles, il n'y aura aucun contrôle individuel. Ce sera uniquement un moyen pour contester des pratiques abusives, donc un texte efficace surtout a posteriori.
Et puis au sein de l'Union européenne la fiscalisation des dons a déjà fait l'objet d'énormément de contentieux (et ça continue), sans être un flou juridique, si il s'avère que cette mesure ne pénalise que des entreprises de l'UE et pas des entreprises françaises il y a fort à parier qu'elle durera pas longtemps.

Ensuite d'une manière générale, indépendamment de ce qui est écrit dans les mentions légales sur Kickstarter et similaires, dans le domaine du jeu vidéo ça ressemble bien plus à une vente anticipée, voire précommande, puisqu'il y a des promesses très précises sur un produit fini qu'une levée de fonds pour aider une entreprise. Après je ne connais absolument rien dans cette branche du droit mais y a de quoi avoir pas mal de discussions.

[Stilgar]

http://www.redressement-productif.go...t-participatif

[Archange]

Merde, j'y avais déjà pensé ! Je suis dégouté

[DiderLord]

Ouep mais les grands hommes c'est pas ceux qui ont les idées révolutionnaires, c'est ceux qui les leurs volent et les exploitent ensuite !!

[Madurk]

Ils veulent qu'on finance comment ? Ils nous piquent tout notre fric avec leurs nouveaux impôts.

[Stilgar]

Fin cela dit tu as eu une idée en lisant un article qui parlait justement de l'avancée de cette idée depuis plusieurs années

[Archange]

Ne nies pas mon Génie stilgarounet.

[Stilgar]

Pour continuer la réflexion sur le sujet : http://lecercle.lesechos.fr/entrepri...viendra-t-elle

(D'ailleurs ça permet également de montrer à quel point le processus juridique d'élaboration des normes est bien plus ouvert et transparent - et également laaaargement de meilleure qualité - au niveau de l'Union européenne qu'en France. C'est pas un mal de rappeler ça en période électorale).