La France pourrait autoriser le mercenariat, interdit depuis 2003

Sans le dire vraiment, mais sans le cacher tout à fait, le gouvernement se prépare à réintroduire le mercenariat dans le droit français. Interdite depuis 2003, l'attribution à des entreprises privées employant des hommes en armes de missions "régaliennes", donc réservées en principe à l'État et à ses armées, est un sujet brûlant. Si l'Élysée n'y est pas opposé sur le fond, les armées sont plus nuancées, mais des voix s'élèvent en leur sein pour favoriser cette évolution, qui assurerait des emplois fort rémunérateurs à des centaines, voire des milliers de militaires en fin de carrière. Un colloque interdit aux journalistes se tiendra le 30 septembre à Paris pour que des dizaines de professionnels invités puissent parler entre eux de cette question, hors de tout regard extérieur.

Depuis des mois, sinon des années, la question des sociétés militaires privées (SMP) se pose en France. Nous avons souvent rendu compte dans les colonnes du Point de travaux menés par des partisans de l'évolution vers une privatisation partielle des forces armées, comparable à ce qu'elle est déjà aux États-Unis ou au Royaume-Uni. Un groupe parallèle à la commission du Livre blanc de 2008, la black team, avait notamment travaillé sur le sujet. Le débat fait rage dans les milieux professionnels concernés. En 2007, quatre officiers stagiaires du Centre des hautes études militaires écrivaient déjà que "laisser ce créneau [des SMP] purement et simplement à d'autres pays serait un non-sens économique, les entreprises françaises n'ayant d'autre solution que de contracter avec des sociétés étrangères, ou d'être absentes du marché".

Un colloque qui a la bénédiction de l'Élysée

D'anciens militaires ont pris la tête d'une forme de mouvement, discret mais bien introduit au sommet de l'État, qui réclame avec insistance une légalisation de cette pratique en France. Le général Pierre de Saqui de Sannes, conseiller de la direction de l'armateur CMA-CGM, préconisait en décembre dernier que les navires naviguant dans les zones à risque puissent embarquer des gardes civils armés qui seraient fournis par "des sociétés de sécurité privées, labellisées par les autorités françaises, dont les compétences seraient vérifiées chaque année". Cette prise de position avait suscité une réaction extrêmement vive d'Anne-Sophie Avé, déléguée générale de la fédération professionnelle Armateurs de France, qui avait affirmé à cette occasion l'opposition des "armateurs français, de la Fédération européenne des armateurs et des fédérations internationales. Elles sont unanimes, avec les marins et les différents gouvernements, pour refuser de recourir aux services de mercenaires à bord de nos navires".

Les tenants de l'autorisation en France des sociétés militaires privées se heurtent à un obstacle de taille : la législation en vigueur, et notamment la loi du 14 avril 2003 relative à la répression de l'activité de mercenaire. Ils souhaitent donc la changer. Selon nombre d'entre eux, que nous avons interrogés, aucune marque d'opposition à cette perspective n'a été ressentie ni à l'état-major des armées, ni à l'Élysée. C'est d'ailleurs avec la bénédiction de la présidence de la République que, dans le plus grand secret, un groupe de travail se réunit chaque semaine au SGDSN depuis plusieurs mois pour étudier cette question, toujours taboue. C'est donc afin d'en discuter dans un cercle plus large que le SGDSN a soutenu la mise sur pied de ce colloque le 30 septembre. Il sera "fermé", c'est-à-dire interdit à la presse, cette disposition saugrenue ayant été "imposée par les commanditaires", nous a indiqué son organisateur, la Fondation pour la recherche stratégique. Ce qui n'est pas tout à fait exact, puisqu'un journaliste de Ouest-France, Philippe Chapleau, est annoncé parmi les orateurs.

Mais sur cette question importante, les participants se retrouveront pour l'essentiel entre professionnels pour entendre un panel de praticiens ne comptant ni parlementaire, ni syndicaliste, ni politologue, ni surtout aucun homme ou femme politique de la majorité ou de l'opposition. Signe indiscutable que le sujet n'est pas mûr pour être discuté par l'opinion publique, la représentation nationale est clairement tenue à l'écart. Avant d'être mise devant le fait accompli ? Ça promet !

D'aucuns dénoncent des "marchands de peur"

Le titre même du colloque, "La France et les entreprises militaires et de sécurité privées", associe deux types de sociétés qui ont peu à voir entre elles. Les sociétés militaires privées (SMP), prises dans le sens anglo-saxon du terme, se voient attribuer contre rétribution des fonctions appartenant au strict domaine étatique dont le droit d'ouvrir le feu, voire de conduire des opérations militaires en territoire étranger. Elles sont grassement payées, recrutent des personnels militaires retraités ou en disponibilité, et sont massivement utilisées par le Pentagone en Irak, en Afghanistan ou dans la lutte contre le narcotrafic en Amérique du Sud. Les sociétés de sécurité assurent pour leur part - le plus souvent sans arme - la sécurité des personnels des entreprises expatriés. Elles sont légales en France et souhaitent pour certaines se reconvertir vers le statut de SMP. Nous avons récemment évoqué dans ces pages le rôle d'une entreprise de ce type, Épée, dans la protection des installations d'Areva, au Niger.

L'évolution qui se dessine déclenche un débat très vif, qui était jusqu'à présent resté feutré. L'un des intervenants annoncé au colloque, Bruno Delamotte, qui définit sa société Risk & Co comme fournisseur de "conseils en sûreté", et n'emploie donc pas de personnel armé, a décidé de porter le fer dans Le Monde contre les tenants des SMP qu'il qualifie de "marchands de peur" : "Ils tentent d'impressionner par un discours guerrier qui ne fait que confirmer, s'il en était encore besoin, à quel point ils peinent à s'extraire de l'institution militaire et à comprendre les attentes des entreprises. Ces donneurs de leçons passent sans doute sous silence les quelques libertés prises avec l'éthique, la neutralité de la fonction publique ou, tout simplement, l'efficacité."

Voici le programme du colloque dont le discours d'ouverture sera prononcé par Francis Delon, secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale, et qui sera clos par Camille Grand. Au chapitre des intervenants, que du beau monde.

- Table ronde n° 1 : L'État et les entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP)

Modérateur : général de division Michel Klein, auteur de l'étude : "Sociétés militaires privées : des fonctions opérationnelles peuvent-elles être 'externalisées' sur un théâtre d'opération ?"

Intervenants :

- Jean-Jacques Roche, de l'ISAD (Institut supérieur de l'Armement et de la Défense) : "La fin de l'exception française ?"

- Deux intervenants du ministère de la Défense : "Les EMSP : une ressource stratégique et opérationnelle pour l'État et les organisations internationales ?

- Général Jean Heinrich (président du directoire du groupe Geos) et Alexandre Hollander (Amarante International) : "Les EMSP françaises peuvent-elles répondre aux besoins de l'État ?"

- Table ronde n° 2 : Les EMSP et les opérateurs privés

- Modérateur : Camille Grand

Intervenants :
- Pierre Novaro (direction de la sécurité du groupe Total), Pierre de Saqui de Sannes (groupe CMA-CGM) et Pascal Daudin (unité de la sureté et de la sécurité de Care International) : "Les opérateurs économiques et les EMSP : un besoin croissant ? Les ONG et les EMSP : menace ou solution ?"

- Bruno Delamotte (président de Risk & Co), Richard Terzan (président de Anticip SAS), Xavier Genin (division de la sûreté et de la sécurité en mer de V. Navy): "Les EMSP françaises et les opérateurs économiques : une offre inadaptée ?"

- Table ronde n° 3 : Régulation et contrôle des EMSP

- Modérateur : Yves Boyer

Intervenants :
- Francis Perrin (vice-président d'Amnesty International France), Matthieu Clouvel (directeur des affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères et européennes) : "Quelle régulation internationale : hard law ou soft law ?"
- Florence Parodi : "Quelle régulation internationale : adapter ou innover ?"

- Préfet Jean-Louis Blanchou (sous réserve): "Quel contrôle national : vers un dispositif global ?"

- Table ronde n° 4 : Aspects économiques - Gilles Sacaze (président de Gallice Security), Philippe Chapleau : "Comment faire émerger une offre française concurrentielle ?"

- Stéphane Penet (Fédération française des sociétés d'assurance) : "Les sociétés d'assurance : vecteur ou frein au développement des EMSP ?"


- Direction des affaires financières du ministère de la Défense : "Externalisation de la sécurité : quelle rationalité économique pour l'État français ?'

Source : Le point

Premier test grandeur nature d'une cyber-attaque aux Etats-Unis

Les Etats-Unis ont lancé le premier test à grande échelle de réponse à une attaque éclair cybernétique, en incluant l'hypothèse d'un "cyber-blitz" visant des installations vitales telles que les réseaux énergétiques, d'approvisionnement en eau ou les services bancaires.

Des milliers de spécialistes de la sécurité électronique du gouvernement et du secteur vont prendre part, pendant les trois à quatre prochains jours à partir de ce mardi 28 septembre, à l'opération "Cyber Storm III" mise en place par le ministère de la Sécurité intérieure (DHS).

Les objectifs sont d'améliorer la préparation à une éventuelle attaque, l'examen de la réponse à apporter, et d'étendre le partage d'informations entre les autorités fédérales, nationales, internationales et du secteur privé.

"La résilience est au coeur de cet exercice, tester la capacité de la nation à faire face à la disparition ou à des atteintes à de simples aspects de la vie de tous les jours", peut-on lire dans une publication du Centre d'intégration des télécommunications et de la cybersécurité rattaché au DHS, situé à Arlington (Virginie).



Les logiciels malveillants, principale arme du XXIe siècle

Les simulations visent à tester le programme intitulé "National Cyber Incident Response Plan", un dispositif coordonné lancé à la demande du président Barack Obama.

Ce plan est conçu pour être le plus souple et adaptable pour cadrer avec les limites juridictionnelles de chacun. Des ajustements pourraient être adoptés à l'issue de l'exercice, ont déclaré des représentants de la Sécurité intérieure. Les tests impliquent des personnes implantées dans onze Etats américains, 12 pays et 60 entreprises privées.

Six ministères participent également à l'exercice, mobilisés au niveau même de leurs cabinets, à savoir, en plus du DHS, le Pentagone, le Commerce, l'Energie, la Justice, le Trésor et les Transports, ainsi que des représentants des milieux du renseignement et des forces de sécurité.

Des intervenants participent à l'exercice depuis l'Australie, la Grande-Bretagne, le Canada, la France, l'Allemagne, la Hongrie, le Japon, l'Italie, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, la Suède et la Suisse.

Les tests "Cyber Storm III" sont effectués alors que le recours à des logiciels malveillants semble de plus en plus s'imposer comme l'arme principale des conflits du XXIe siècle. "Il y a une réelle probabilité qu'à l'avenir, ce pays soit frappé par une attaque destructrice et nous devons y être préparés", a déclaré à la presse la semaine dernière le général Keith Alexander, placé à la tête de la nouvelle unité militaire de guerre cybernétique.

"Cyber Storm III" ne porte que les dégâts occasionnés, pas sur l'impact réel au niveau d'un réseau donné, a précisé Brett Lambo, qui dirige l'exercice.



Bouleverser les transactions et la fiabilité du réseau internet

Pour l'exercice, des ennemis s'attaquent à la sécurité d'infrastructures utilisées par des entreprises, le gouvernement et par des consommateurs pour authentifier et vérifier des transactions en ligne.

Ce type d'attaque permet aux pirates de bouleverser les transactions et la fiabilité du réseau internet avant de lancer une attaque de plus grande envergure contre le gouvernement, certaines infrastructures sensibles, des entreprises du secteur public et leurs homologues internationales.

Les responsables de l'exercice n'ont pas souhaité entrer dans les détails du dispositif pour préserver l'effet de surprise.

Parmi les secteurs industriels où la vigilance doit être permanente, figurent l'informatique, les télécommunications, l'énergie, la banque, la finance, a souligné Sean McGurk, qui dirige une plate-forme d'alerte et de surveillance 24h/24 inaugurée en octobre par le DHS.

(Nouvelobs.com avec Reuters)

Dossier : spécial armée russe - bilan intermédiaire de la réforme

La réunion du 23 septembre à Saint-Pétersbourg du ministère de la Défense était consacrée à l’un des plus importants éléments de la réforme militaire : la mise en place des nouveaux districts militaires et des commandements stratégiques interarmées. Le thème principal de la discussion concernait la création du tout premier de ces districts, celui de l’Ouest, regroupant les districts de Moscou et de Saint-Pétersbourg et les flottes de la Baltique et du Nord. On ignore les détails de la discussion à ce sujet mais le nouveau principe des districts suscite un grand intérêt.

Nouveaux districts : une nouvelle voie

La mise en place des nouveaux districts et la formation des commandements stratégiques interarmées (CSI) sont considérées, à juste titre, par les experts comme la principale réussite de la réforme militaire. La réforme des districts militaires " classiques " est abordée depuis longtemps, les premières mesures pour la création des structures similaires aux CSI actuels étaient déjà appliquées en URSS. Ce type de structures permettant une gestion unique de diverses armées à la fois sont la base de la gestion militaire des principaux pays de l’Occident. Cela permet de coordonner de manière plus efficace les actions, ainsi que de réduire considérablement la chaîne de commandement militaire, contrairement à la structure traditionnelle d’état-major. Les structures de commandement stratégique interarmées couronnent la hiérarchie des commandements opérationnels subordonnés qui dirigent les unités interarmées supervisant directement les troupes dans la zone de conflit et qui correspondent pratiquement à l’ancienne armée interarmées. Enfin, les brigades, en bas de l’échelle de commandement, sont les nouvelles formations opérationnelles et tactiques principales.

L’achèvement de la formation des nouveaux districts et des éléments de structure est insuffisant en soi pour tirer des conclusions sur les résultats de la réforme. Premièrement, il est nécessaire de créer les autres districts et structures de CSI. Deuxièmement, il faudra du temps pour accumuler de l’expérience, pour coordonner les schémas d’interaction, pour tirer des conclusions au niveau théorique avant que les nouvelles unités commencent à travailler de manière suffisamment coordonnée.

Certaines conclusions pourront être faites après les exercices de ces prochaines années, et selon les résultats, le système sera plus ou moins corrigé. Dans 10-15 ans, au plus tôt, après l’apparition de la nouvelle génération d’officiers supérieurs, on pourra tirer des conclusions définitives sur l’efficacité de la nouvelle structure militaire de commandement. Évidemment, cela n’est possible que si la réforme actuelle se déroule sans changements importants.

La question financière

Le succès du fonctionnement des CSI dépend de nombreux autres facteurs. L’un des principaux concerne le financement du budget militaire. À la veille de la réunion du ministère de la Défense, le président russe Dmitri Medvedev a établi le financement du Programme gouvernemental d’armement pour 2011-2020 à hauteur de 22 500 milliards de roubles, dont plus de 19 000 seront destinés aux besoins des armées, et le reste aux autres départements armés. Au début de l’été 2010, on annonçait des prévisions pour ce programme de 13 000 milliards de roubles, somme clairement insuffisante, selon les déclarations des représentants du ministère de la Défense.

La version de 19 000 milliards est intermédiaire. La somme nécessaire à la satisfaction de tous les besoins du département militaire pour les dix prochaines années et annoncée en été 2010 en tant que " meilleure version " atteint 36 000 milliards de roubles.

On connaît les secteurs bénéficiaires des allocations. Tout d’abord, cela concerne l’entretien des forces stratégiques nucléaires opérationnelles, ainsi que le renouvellement des équipements de l’armée de l’air et des systèmes de défense antiaérienne. La marine devrait également bénéficier de nouveaux équipements. Toutefois, le renouvellement de l’armée de terre semble être relégué au second plan. Les troupes blindées et les fantassins devront se contenter des réparations capitales et de modernisation des véhicules en dotation. L’armée de terre recevra tout de même de nouveaux équipements, avant tout des systèmes de gestion militaire et de communication, indispensables à l’interaction dans le cadre des nouvelles unités interarmées.

En partant du fait qu’en ayant des capacités limitées il faut sacrifier quelque chose, cette approche s’avère juste. La menace d’une guerre au sol contre un adversaire puissant, doté d’équipements et d’armements modernes n’est pas pertinente aujourd’hui, compte tenu des relations de la Russie avec les voisins puissants, l’OTAN à l’ouest et la Chine à l’est. Par contre, la menace de conflits locaux au sud du pays, en particulier en Asie centrale est bien réelle. La victoire dans ces régions ne nécessite pas des chars de pointe, mais il est crucial, comme pour tout type d’affrontement, de posséder un système efficace et moderne de gestion des troupes qui permettrait de combattre avec des pertes minimales.

Qui est responsable de la tragédie de Bouïnaksk ?

Après la réforme militaire, le conseil a abordé la réaction des forces armées aux récents attentats à Bouïnaksk. Avant le début de la réunion on savait déjà que le département militaire avait l’intention de prendre des mesures pour renforcer la sécurité de ses installations, mais le chef de l’Etat-major général Nikolaï Makarov a déclaré que c’est " l’irresponsabilité et la négligence de certains responsables " qui avaient causé la tragédie. Selon Makarov, le ministère de la Défense s’apprête à renvoyer les responsables.

La réaction brusque du ministère de la Défense est tout à fait légitime mais le renvoi des responsables devrait être, tout d’abord, accompagné par le renforcement réel des mesures de sécurité, surtout dans les régions sud du pays, et deuxièmement, par le changement de l’atmosphère psychologique au sein des armées pour que ces mesures soient efficaces, mais cela sera beaucoup plus difficile et prendra bien plus de temps.

Qui sera sous les drapeaux ?

Après l’achèvement du conseil du ministère de la Défense, une autre question vitale de la réforme militaire, particulièrement douloureuse pour la Russie ces dernières années, a été abordée à la réunion avec les représentants des organisations des droits de l’Homme : la question des effectifs militaire.

Le ministre de la Défense a de nouveau reconnu que l’augmentation du pourcentage des soldats et des sergents sous-contrat était actuellement impossible pour des raisons financières. Toutefois, avec l’amélioration de la situation financière globale dans le pays, le ministère de la Défense serait prêt à revoir cette question, d’autant plus que la prolifération des technologies modernes dans les armées nécessite un plus grand nombre de personnel qualifié.

Pourtant c’est l’organisation du service et de la préparation militaire des appelés, n’effectuant désormais que le service militaire d’une année seulement, qui demeure l’un des principaux problèmes de l’armée. Les conditions du service militaire, selon certains spécialistes, ont été considérablement améliorées par rapport à il y a 10-15 ans. Toutefois, la dedovchtchina (bizutage) et le harcèlement en général demeure l’un des plus importants problèmes des forces armées. Dans ces conditions, la proposition d’Anatoli Serdioukov aux défenseurs des droits de l’Homme d’accompagner les appelés du bureau de recrutement à l’affectation en unité pourrait être considérée comme une mesure juste.

Notons que le ministère de la Défense n’a pas l’intention d’augmenter le service militaire annuel, malgré les difficultés de recrutement. Ici, les facteurs sociaux et politiques sont bien plus importants que les militaires. Une année de service militaire, dans les conditions d’intensité accrue de la préparation militaire dans la majorité des unités et d’amélioration des conditions de vie, permet globalement de maintenir l’état opérationnel des troupes. Selon les spécialistes, l’augmentation du service militaire jusqu’à deux ans provoquerait une augmentation spectaculaire de réfractaires.

La réforme est loin d’être terminée. Il faut encore achever la formation des nouveaux districts et structures de CSI, mettre au point la préparation des corps d’officiers et des sous-officiers, et, enfin, déterminer le taux des contractuels au sein de l’armée. De toute évidence, la volonté politique de poursuivre la réforme et la crédibilité du ministère de la Défense auprès des autorités existent. Il ne reste plus qu’à attendre le résultat.

Source : RIA NOVOSTI